Préambule
EASY MOTOR (ci-après « EASY MOTOR ») s’efforce de protéger la vie privée et les données à caractère personnel de tout utilisateur de son site internet (ci-après l’ « Utilisateur »). EASY MOTOR invite l’Utilisateur à lire la présente politique de confidentialité assurant une protection de ses données à caractère personnel.
EASY MOTOR s'engage à respecter et prendre en compte, notamment, les principes essentiels de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, compte tenu de la localisation de son siège social dans l'Union Européenne et du traitement de données concernant les résidents de l’Union européenne.
La présente politique de confidentialité visant la protection des données à caractère personnel s'applique pour l’ensemble des traitements effectués (collecte, traitement, utilisation, diffusion, transfert et stockage).
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer l’utilisation effectuée par EASY MOTOR des données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsque ce dernier visite un site internet de EASY MOTOR (le « Site »).
2. La collecte de vos données personnelles
Le Site peut recueillir des données à caractère personnel de l’Utilisateur de trois manières :
directement, lorsque l’Utilisateur communique librement à EASY MOTOR des données à caractère personnel ;
indirectement et automatiquement par le biais de la technologie Google Analytics ;
indirectement, par le biais de cookies.
a. Les données que l’Utilisateur communique librement à EASY MOTOR
Les données à caractère personnel collectées par le Site directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes, ainsi que tout autre type d'information que EASY MOTOR demande expressément de communiquer sur le Site, telles que :
les nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone;
la situation professionnelle ;
les commentaires ;
les intérêts et préférences en matière de prospection commerciale.
Ce traitement de données à caractère personnel est effectué pour les finalités décrites ci-dessous à la clause 3 et fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1960340 v 0).
Dans la mesure où ces données à caractère personnel sont parfois recueillies par voie de questionnaire, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé par EASY MOTOR, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés modifiée :
« 1° De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées;
3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; […]
6° Des droits qu'elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre dont celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ; »
b. Les données collectées automatiquement par le système Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics, fourni par Google Inc. (« Google »), comme outil d’analyse d’audience Internet. Cet outil collecte des informations de façon anonyme dans le but de dégager des tendances en ce qui concerne l’activité du Site, sans identifier personnellement les visiteurs. Il s’appuie sur son propre ensemble de cookies pour effectuer le suivi des interactions des visiteurs. Les rapports statistiques issus de cet outil aident à faire évoluer qualitativement le Site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent notamment :
- L’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur;
- Les informations relatives à l’ordinateur, le mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, le système d'exploitation, l’OS du téléphone portable ou tablette de l’Utilisateur, ainsi que d'autres identifiants techniques;
- L’adresse URL des connexions de l’Utilisateur, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel il accède sur le Site ;
- Les cookies relatifs à l’utilisation du Site – envoyés directement à un serveur Google situé aux Etats-Unis, pour y être stockés
Pour désactiver l’installation de cookies sur l’ordinateur et empêcher que des données soient automatiquement recueillies, certains navigateurs affichent un message lorsqu’un cookie est envoyé, ce qui permet de les refuser au cas par cas (consultez la rubrique aide et support de votre navigateur pour le configurer). Outre la possibilité de refuser des cookies, il est possible d’installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Celui-ci empêche Google Analytics de collecter des informations relatives aux consultations : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Conditions d’utilisation de Google Analytics : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/
c. Cookies
Un cookie est une quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique, placé sur le disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur d'Internet. Au travers d’un navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à partir de l’ordinateur et est ensuite stocké sur le disque dur. Sont notamment concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, les cookies « http », et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un téléphone portable, une tablette.
L'utilisation de cookies permet à EASY MOTOR de recueillir des informations relatives aux visites de l’Utilisateur sur le Site à des fins de statistiques ou encore pour rendre le Site plus ergonomique et améliorer la navigation du Site.
Le consentement exprès de l’Utilisateur à la collecte des cookies est recueilli avant tout stockage.
Le consentement de l’Utilisateur lié à la collecte et au traitement de cookies est valable pour une durée de 13 mois.
De même, l’Utilisateur dispose de la possibilité de modifier les paramètres de son navigateur afin d’empêcher l’acceptation des cookies tout en continuant à bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Dans ce cas, il accepte également que certaines caractéristiques personnalisées de Site ne puissent pas lui être fournies et qu’il ne pourra pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur peut trouver de nombreuses ressources sur Internet sur les cookies et comment gérer ses préférences comme www.allaboutcookies.org ou https://en.wikipedia.org/wiki/HTTP_cookie. Suivant son navigateur, l’Utilisateur peut suivre les liens ci-dessous pour plus d’informations sur la désactivation ou la suppression des cookies :
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
- Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR
3. Les finalités des données à caractère personnel de l’Utilisateur
Nous utilisons les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies par le Site pour les finalités suivantes :
- Permettre à EASY MOTOR de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
- Fournir et améliorer l’usage du Site et apporter un éventuel support technique à l’Utilisateur ;
- Effectuer des opérations relatives à la prospection, la sollicitation ;
- Elaborer de statistiques commerciales
- Assurer la gestion des relations commerciales avec l’Utilisateur ;
- Réaliser des fichiers (fichiers prospects, fichiers clients…) déclarés auprès des autorités compétentes ;
- Contacter l’Utilisateur au sujet des produits ou services de EASY MOTOR ;
- Analyser les données de l’Utilisateur, permettant à EASY MOTOR de développer de nouveaux produits ou services, d’améliorer ses produits ou services ;
- Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de produits ou services EASY MOTOR, fraude ou toute autre activité illicite, etc.
4. Les destinataires des données à caractère personnel
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur :
- les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, les responsables techniques du Site, des services logistiques et informatiques, les services en charge du recrutement ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
Les données personnelles collectées par EASY MOTOR sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les utilisateurs du Site accordent cependant à EASY MOTOR le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de relations commerciales déjà établies à condition que ce partage soit strictement nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus et à condition que lesdits fournisseurs et sous-traitants soient tenus par les mêmes obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.
5. Réseaux sociaux
L’Utilisateur est informé que le Site peut également donner accès à des fonctionnalités issues des réseaux sociaux, forums, chat, blogs (notamment pages de profil Facebook, compte Twitter, compte Linkedin) et d'autres services pour lesquels l’Utilisateur est en mesure d'afficher des données à caractère personnel. Toutes les informations que l’Utilisateur publiera ou communiquera par le biais de ces services seront publiques.
Par ailleurs, les publications des pages EASY MOTOR sur les réseaux sociaux sont gérées par les membres de l’équipe EASY MOTOR du lundi au vendredi de 9h à 18h00 CET.
L’équipe s’occupe également de la modération des commentaires. Cette modération s’effectue a posteriori.
Les contributions suivantes seront systématiquement supprimées :
- les contributions agressives ;
- les contributions illégales, illicites ou contraires aux règles de bonne conduite sur Internet ;
- les contributions contraires aux règles des sites sur lesquels sont hébergées les pages ;
- les contributions en langage SMS ou en majuscules ;
- les contributions abusives, spam, troll et/ou à caractère commercial (publicités, petites annonces,…) ;
- les conversations privées ou n’ayant aucun rapport avec les sujets abordés sur les pages EASY MOTOR ;
- les commentaires contenant des coordonnées personnelles.
L’Utilisateur peut contacter directement en s’adressant :
Par courrier : EASY MOTOR – 13 avenue de la Gare – 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS - France; or,
Par courrier électronique : administrateur@easy-motor.com
Les commentaires sur la modération peuvent se faire également par message privé ou courrier électronique.
Le contenu posté par l’Utilisateur ne reflète pas nécessairement le point de vue de EASY MOTOR. Chaque Utilisateur est seul responsable de ses publications (commentaires, photos, liens…). EASY MOTOR ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel recueillies au travers des formulaires remplis par l’Utilisateur seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement concerné.
7. La protection des enfants
EASY MOTOR ne recueille pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants âgés de moins de 18 ans. Le Site n’est pas ciblé pour les enfants mineurs.
8. La gestion des données à caractère personnel de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut gérer les préférences de communication de ses données lorsqu’il se connecte au Site concerné, en mettant à jour ses préférences de compte, ou, le cas échéant, en utilisant l’ "opt-out" sur son navigateur internet ou un mécanisme d'exclusion ou tout autre moyen aboutissant à la même finalité.
9. Les droits de l’Utilisateur en lien avec ses données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose, en relation avec les données à caractère personnel le concernant, des droits suivants :
- Un droit d’accès à ses données à caractère personnel se situant dans les bases de EASY MOTOR
- Un droit d’opposition au traitement de données le concernant lorsque lesdites données sont incomplètes, inexactes ou périmées ;
- Un droit de rectification des données à caractère personnel le concernant lorsque lesdites données sont incomplètes, inexactes ou périmées ;
- Un droit à la suppression des données à caractère personnel le concernant ;
- Un droit de retrait de son consentement auparavant octroyé pour un traitement des données à caractère personnel le concernant ;
- Un droit à la mort numérique en formulant des directives anticipées sur le sort des données à caractère personnel le concernant en cas de décès ;
- Un droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Pour l’exercice de ces droits ou pour faire part d’une réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à la Direction de la Communication de EASY MOTOR
- Par courrier : EASY MOTOR – 13 avenue de la Gare – 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS - France; or,
- Par courrier électronique : administrateur@easy-motor.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Enfin, l’Utilisateur dispose également de la possibilité de s’adresser directement aux autorités administratives compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.
10. La sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur
EASY MOTOR utilise une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Parmi ces mesures figurent un filtrage strict des accès au serveur autre que http et https (ports 80 et 443), un accès local à la base de données plus l’agent de sauvegarde et des mises à jour régulières serveur et logiciel et des captcha pour éviter le « brute de force ».
11. Transfert des données à caractère personnel de l’Utilisateur
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées à d’autres entités situées dans d'autres pays, au sein et hors de l’Union européenne, pour le traitement et aux fins décrites dans la présente politique. Lorsque les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont transférées à l’étranger, les précautions sont prises pour assurer que ses données continueront d’être convenablement protégées.
Tous les transferts s’effectuent à destination :
- Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
- Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de « binding corporate rules » ;
- Soit vers certaines entités américaines qui ont été certifiées pour certains de leurs services dans le cadre du « Privacy Shield » établi par le département du Commerce des États-Unis.
12. Changements à la politique de confidentialité
En cas de modification de la politique de confidentialité, EASY MOTOR publiera la version révisée, avec une date de révision mise à jour.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 1er juin 2018.
13. Contact
Si l’Utilisateur a des commentaires ou des questions sur la politique de confidentialité de EASY MOTOR ou le traitement de ses données à caractère personnel, il peut contacter EASY MOTOR :
- Par courrier : EASY MOTOR – 13 avenue de la Gare – 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS - France; or,
- Par courrier électronique : administrateur@easy-motor.com